POLITIQUE - Page 2

  • 2016-15-06- TOURNAI - DANGEREUX LE CHEMIN DE L'ECOLE

    Question écrite de Paul-Olivier Delannois, Député PS, au Ministre de la Mobilité, François Bellot, à propos du nombre d’enfants blessés et décédés sur le chemin de l’école.

     

    Paul-Olivier Delannois 7.jpgPaul-Olivier Delannois :

    J'ai lu dernièrement dans la presse un article inquiétant relatif aux enfants tués sur les routes de France en se rendant à l'école. La statistique est la suivante: sept enfants de moins de douze ans sont tués chaque mois et douze sont blessés et hospitalisés chaque jour dans des accidents de la route, soit 4.380 blessés par an. Ces chiffres sont avancés par l'Association Prévention routière (APR). Ces mêmes statistiques sont-elles disponibles au niveau belge?

    François Bellot :

    François Bellot 2.jpgLe tableau ci-dessous fait état du nombre d’enfants âgés de moins de 12 ans qui sont décédés ou ont été blessés dans un accident de la circulation. Ces chiffres concernent la période allant de 2005 à 2014 inclus (année la plus récente pour laquelle nous disposons de chiffres complets).

    En 2014, 6 enfants sont décédés dans la circulation et 2 631 enfants ont été blessés; ce qui représente une moyenne mensuelle de 220 victimes de la circulation âgées de moins de 12 ans.

    En ce qui concerne les enfants sur le chemin de l’école, à l’aller ou au retour (pour ce faire, nous sélectionnons les accidents de la circulation qui se produisent durant les jours de la semaine en dehors des congés scolaires, entre 6 h et 8h 59, 11 h et 13 h 59 et entre 15 h et 18 h 59), en 2014 il y a eu 3 enfants qui sont décédés et 1 102 qui ont été blessés. Cela représente une moyenne mensuelle de 92 victimes de la circulation âgées de moins de 12 ans.

     

  • 2016-06 - TOURNAI - SECURITE LORS DES GRANDS EVENEMENTS

    M. Paul-Olivier Delannois au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "la sécurité des grands évènements dans les mois à venir"

    Paul-Olivier 2 copie 2.jpgPaul-Olivier Delannois (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, dans la période difficile que traverse notre pays, les grands événements festifs traditionnellement organisés avec le retour des beaux jours (tels que festivals de musique, organisation ou rediffusion de compétitions sportives et autres) font partie de ces moments d'unité populaire indispensables pour permettre aux citoyens de surmonter les moments d'inquiétude bien légitime et recommencer ainsi à construire du vivre ensemble.

    Toutefois, comme vous avez eu le soin de le répéter, l'OCAM a jusqu'ici maintenu son évaluation de la menace au niveau 3, c'est-à-dire un niveau élevé qui justifie des mesures de sécurité, notamment en ce qui concerne les lieux rassemblant des foules.

    Pour les bourgmestres sur les territoires desquels des événements de ce type se tiendraient – et ils sont nombreux dans le pays –, cela représente une responsabilité importante, surtout au regard des moyens policiers dont ils disposent pour mettre en œuvre les mesures nécessaires afin d'assurer la protection des participants.

    Monsieur le ministre, envisagez-vous de diffuser des directives particulières pour aider les autorités locales à maintenir l'organisation de tels événements au niveau de leur sécurité? Si oui, dans quel calendrier et suivant quelles voies?

    Par ailleurs, de manière plus importante, envisagez-vous de mettre des moyens supplémentaires à disposition des zones de police locale pour la couverture d'événements de cet ordre? Dans l'affirmative, lesquels et comment ces dernières pourront-elles en disposer?

    De manière subsidiaire, je voudrais également savoir s'il est possible pour les autorités locales d'obtenir – en passant éventuellement par vous – une évaluation particulière de la menace autour d'un évènement donné.

    jan_jambon.jpgJan Jambon, ministre: Pour répondre à M. Delannois, iI n'existe pas de ligne de conduite particulière. Selon l'évaluation de l'OCAM, les grands événements relèvent actuellement du niveau de menace 3. Les services de police en sont à chaque fois informés avec la demande de prendre les mesures appropriées pour protéger ces événements en collaboration avec l'organisateur. Il s'agit ici de mesures générales qui doivent être conçues en fonction de l'événement en question.

    Si un bourgmestre autorise le déroulement d'un événement, il doit prendre en compte le fait que la disponibilité des moyens d'une autre zone, via le directeur coordinateur, ou des moyens de la police fédérale, pour protéger un événement n'est pas infini.

    Pour les grands événements, il est possible, comme c'était le cas par le passé, de faire appel au soutien de l'extérieur mais l'organisateur devra lui-même mettre des moyens de protection à disposition pour que l'événement puisse se dérouler dans les conditions les plus sûres.

    Il va de soi qu'un changement de niveau de la menace terroriste aura inévitablement un impact sur le niveau de sécurisation à mettre en œuvre par les organisateurs et de protection par les services de police, renforcés ou non par la Défense.

    Cependant, le niveau mais également le contenu et l'évolution de la menace sont importants. Les mesures adéquates doivent être prises au cas par cas en fonction des éléments concrets à tel endroit et à tel moment. Or, il n'existe pas de règles immuables à ce sujet. Il s'agit toujours de travail de précision.

    À l'heure actuelle, le degré de menace est toujours au niveau 3 (grave), ce qui signifie que la menace est possible et probable, et il en est effectivement ainsi pour les grands événements aussi. Le chef de corps de la police locale réalise toujours une analyse des risques, de même qu'une analyse opérationnelle. Il peut également demander, au cas par cas, auprès de l'OCAM une évaluation spécifique de la menace.

    Les organisateurs d'événements disposent en majeure partie d'une liberté de choix en matière de mesures de sécurité complémentaires lors d'un événement. Les éventuels frais supplémentaires vont dès lors leur incomber.

    Paul-Olivier Delannois (PS): Monsieur le ministre, merci pour votre réponse, pas pour le fait que nous n'allez pas mettre la main à la poche. Je suis quand même toujours un peu inquiet. Vous répondez que la responsabilité relève souvent du cas par cas pour des éléments bien précis. Je voudrais donner quelques exemples; ceux-ci sont parfois plus importants. Vous le savez très bien, je vous ai déjà posé des questions à ce sujet. En tant que bourgmestre, j'ai déjà dû interdire un événement (cinéma) en raison d'éléments bien précis qui m'avaient été rapportés. J'ai dû alors prendre seul la décision. Il n'y avait pas de problème, j'avais des éléments, et j'ai assumé.

    Lorsque nous étions au niveau 4, à Tournai, un marché aux fleurs, le plus important de Belgique, devait avoir lieu à un moment particulier, à la veille des fêtes de Pâques, concomitant à des événement liés à cette fête. Je vous signale tout de même qu'à Tournai, nous avons le numéro un des représentants de la religion catholique, c'est- à-dire l'évêque. Tous ces éléments sont très importants. Pour pouvoir prendre la décision d'annuler ou non le marché aux fleurs, je ne disposais quasiment d'aucun élément. Cela est parfois difficile. Sur quoi se baser pour autoriser ou non? Ce jour-là, je me suis dit que si j'annulais le marché aux fleurs, un jour ou l'autre, lorsque j'autoriserais autre chose, on me demanderait quels éléments motivent mes décisions. Je vous lance donc un appel, monsieur le ministre: que les bourgmestres soient, peut-être pas pris davantage au sérieux, mais en tous cas, disposent de davantage d'éléments plus importants pour prendre leurs décisions. Là, honnêtement, je n'en avais aucun.

    Vous m'apprenez un élément et je vous en remercie. J'entends bien qu'il est parfois possible d'obtenir des évaluations spécifiques pour des événements précis auprès de l'OCAM; je ne sais pas comment procéder, mais je suppose que les chefs de corps le savent. Je vous remercie donc pour cette information.

    Je sais que les villes françaises interdisent des choses au niveau de l'Euro. Ici, en Belgique, on ne sait pas s'il faut le faire. J'avais lancé une série de possibilités à Tournai pour pouvoir le faire. Mais si trois jours avant, on me dit qu'on passe au niveau4, quelle devra être ma position? C'est difficile à dire si on ne dispose pas d'éléments.

    Jan Jambon, ministre: Un niveau 4, on le déclare quand on a des informations précises. Je ne peux pas dire aujourd'hui que j'aurai des informations précises au sujet d'uneattaque tel jour à telle heure.

    En ce qui concerne la transmission d'informations plus précises, nous allons donner l'opportunité au bourgmestre de demander une habilitation de sécurité. Si le bourgmestre a cette habilitation, nous pourrons donner des informations beaucoup plus précises. Aujourd'hui, je ne peux pas, même si je le voulais. La solution serait de donner l'opportunité aux bourgmestres de demander une habilitation de sécurité pour pouvoir échanger des informations confidentielles.

    Paul-Olivier Delannois (PS): Vous êtes d'accord avec moi sur le fait que prendre une décision sans avoir tous les éléments, avec une responsabilité pénale dans le chef du bourgmestre, est parfois un peu délicat.

    Jan Jambon, ministre: C'est pour cela que j'ouvre cette possibilité.

  • TOURNAI : DES CRITIQUES CONCERNANT LES SANS-ABRI

     

    Question de M. Paul-Olivier Delannois à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances, sur "la mise en place du Plan Grand Froid à Tournai"

    Paul-Olivier 2 copie 2.jpgPaul-Olivier Delannois (PS): Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, l'année dernière, la mise sur pied du Plan Grand Froid à Tournai a connu quelques difficultés. En effet, depuis des années, c'est la caserne Saint-Jean qui accueillait les SDF durant la nuit en saison hivernale. Or, l'année dernière, la caserne ayant été réquisitionnée pour accueillir les migrants, l'hébergement des sans-abri au sein du block BM9 de la caserne n'a pu se faire.

    Une solution a dû être trouvée en urgence par la Ville de Tournai, via son CPAS, qui a fourni un bâtiment pour l'accueil des sans-abri. Cette solution fut prise à cause d'un manque criant de réponse de votre part, malgré les promesses faites à l'époque par le gouvernement.

    La Défense nationale avait en effet promis que les SDF seraient hébergés à la caserne Saint-Jean à la suite d'échanges qu'elle avait eus avec le Relais Social Urbain de Tournai.

    Par ailleurs, le 6 octobre 2015, M. Francken m'assurait que la problématique de l'hébergement des SDF de Tournai pour le Plan Grand Froid était à son agenda et qu'il avait d'ailleurs évoqué ce sujet avec vous avant la prise de décision quant à l'affectation à la caserne des demandeurs d'asile. La note du Conseil des ministres du 7 août 2015 précisait en outre qu'une solution à cet égard serait cherchée entre votre cabinet et ceux de MM. Francken et Vandeput.

    Madame la secrétaire d'État, le bâtiment fourni par le CPAS de Tournai et servant à accueillir les sans-abri l'année dernière dans le cadre du Plan Grand Froid est aujourd'hui mis en vente dans le cadre de la restructuration du Centre hospitalier de Wallonie picarde (Chwapi).

    Une autre solution doit donc être trouvée et, comme le dit l'adage, "gouverner, c'est prévoir". J'estime donc qu'il est plus que temps d'agir.

    Madame la secrétaire d'État, ma question sera très simple. Respecterez-vous, ainsi que le gouvernement, les promesses tenues l'année dernière? Serez-vous proactive dans la recherche d'une solution pour l'hébergement des sans-abri durant le prochain hiver à Tournai?

    Elke Sleurs copie 2.jpgElke Sleurs, secrétaire d’Etat : Madame la présidente, monsieur Delannois, nous avons récemment eu, lors de la 3e session de la 54e législature, l'occasion d'échanger au sujet de l'accueil des personnes sans abri durant la période hivernale. Tout comme à cette occasion-là, je vous rappelle que l'accueil hivernal local de Tournai ne relève pas de nos attributions, mais que nous soutenons l'accueil de première ligne dans les cinq grandes villes suivantes: Gand, Anvers, Liège, Charleroi et Bruxelles.

    Dans ce cadre, nous attribuons des subventions pour un montant de 50 000 euros par ville. En outre, nous soutenons également l'accueil de deuxième ligne à Bruxelles. Dans ce cas précis, j'octroie plus d'un million d'euros à l'ASBL Samusocial pour l'accueil de maximum 300 personnes sans abri par nuit durant la période hivernale.

    Selon mes informations, en Région wallonne, le Plan régional Grand Froid est le dispositif de référence pour l'accueil des personnes sans abri. À la ville de Tournai, c'est le Relais social de Tournai qui en est le coordonnateur.

    Je ne peux que vous suggérer de vous tourner vers ces acteurs car, compte tenu de la taille exceptionnelle de la crise de l'asile à ce moment et des difficultés pour trouver des endroits d'accueil appropriés, il me semble logique que mon collègue, secrétaire d'État, soit resté en concertation avec autant d'entités que possible. Cela ne change rien au niveau des compétences vis-à-vis de l'organisation de l'accueil hivernal pour les sans-abri.

    Par ailleurs, en ce qui concerne l'accueil des demandeurs d'asile, je vous suggérerai de vous adresser à mon collègue en charge de ce dossier, c'est-à-dire M. le secrétaire d'État Francken.

    Paul-Olivier Delannois (PS): Madame la secrétaire d'État, je pense que vous n'avez pas très bien compris ma question.

    M. Francken, l'année dernière, nous a communiqué son intention d'installer des migrants dans la caserne, tout en spécifiant qu'une solution sera trouvée pour les sans-abri à Tournai. Dans votre réponse, vous mentionnez tout ce que vous faites ailleurs sauf à Tournai.

    Des promesses ont été avancées par M. Francken. Il vous a également citée. Dans ce dossier, on souffle le chaud et le froid, mais le chaud, c'est plutôt le chaud politique. En effet, après M. Francken et vous-même, il faudrait peut- être aussi ajouter Mme Marghem qui a systématiquement signalé que des solutions seraient trouvées et que nous n'allions certainement pas occasionner des frais à la Ville de Tournai.

    J'entends simplement que, depuis toujours, ce ne sont que promesses et paroles. Vous n'en avez rien à faire de ce qui se passera l'année prochaine, en tout cas par rapport au gouvernement fédéral, sur Tournai.

    Comme d'habitude, je pense avoir intérêt à chercher une solution par moi-même plutôt que d'attendre une initiative de votre part. Il est vraiment très désagréable de constater que vous n'honorez pas vos promesses, comme si vous n'aviez jamais rien dit. Vous rendez-vous compte que les pouvoirs locaux sont de plus en plus étouffés financièrement? Vous en rajoutez systématiquement une couche en faisant des promesses en l'air. J'en prends bonne note et je le regrette bien évidemment.