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  • IRM DE CE MARDI 30.10

    Prévisions pour aujourd'hui et cette nuit

    Ce mardi, le ciel restera couvert avec des pluies continues et soutenues, conduisant à des cumuls de précipitations importants en beaucoup d'endroits. Sur une partie des provinces situées au sud du sillon Sambre et Meuse, les précipitations prendront temporairement un caractère hivernal avec de la neige fondante, voire de la neige pouvant tenir au sol pendant plusieurs heures. 

    Les maxima seront compris entre 5 et 8 degrés en Ardenne, et entre 8 et 11 degrés ailleurs. Le vent sera d'abord faible à modéré de secteur nord à nord-ouest ou de direction variable. L'après-midi, il reviendra au secteur ouest à sud-ouest et se renforcera pour devenir assez fort à parfois fort dans l'intérieur, et fort à très fort au littoral, avec des rafales de 60 à 80 km/h. 


    Cette nuit, le temps deviendra plus sec avec des éclaircies à partir du sud. Les minima seront compris entre 0 ou 1 degré sur les hauteurs de l'Ardenne et 5 ou 6 degrés à la côte. Le vent diminuera en intensité; il deviendra graduellement modéré et reviendra au secteur sud. 

  • A LA UNE DE CE MARDI 30.10

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  • Déchets sur les voies ferrées

     

    Question de M. Paul-Olivier Delannois au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "les déchets sur les voies ferrées"

     

    Paul-Olivier Delannois 2.jpgPaul-Olivier Delannois (PS): Monsieur le ministre, je ne compte plus le nombre de fois où je vous ai interpellé par rapport à la propreté des voies de chemins de fer en gare de Tournai. Pour rappel, le nettoyage des voies en gare revient à la SNCB, mais ne peut se faire actuellement qu’en présence d’agents Infrabel qui assurent la sécurité de l’opération.

    Aussi, monsieur le ministre, permettez-moi de vous poser les questions suivantes: Où en est le projet de loi visant à permettre à la SNCB de pouvoir réaliser le nettoyage des voies sans l’aide d’Infrabel et qui permettrait un gain de temps non négligeable?

    Par ailleurs, il est désormais possible pour la SNCB de constater et de sanctionner directement certains faits inciviques. Cela concerne notamment le fait de souiller, de détruire ou d'endommager de quelque manière que ce soit l'infrastructure ferroviaire ou les véhicules ferroviaires.

    Pourriez-vous me dire combien de constats ont été réalisés pour le dépôt de déchets sur les voies ferrées dans le pays? Quelle amende risque la personne fautive?

     

    François Bellot, ministre2.jpgFrançois Bellot, ministre: Cher collègue, à la suite de la réforme de 2013 des structures du groupe ferroviaire, la problématique du nettoyage des voies de chemins de fer, également appelée "piquage des voies", a été lancée.

    Comme je vous en informais lors d'une précédente question, ce sujet a déjà fait l'objet de plusieurs propositions du SPF visant à confier à l'une ou l'autre des deux sociétés la tâche de nettoyer les voies dans les gares et les points d'arrêt non gardés, à l'exclusion de mauvaises herbes – c'est déjà réglé – ces dernières relevant de la responsabilité d'Infrabel.

    À ce stade, aucun accord n'a pu être dégagé entre le SPF et les deux sociétés. Les travaux pour trouver une solution équilibrée et proportionnelle aux moyens, droits et obligations des deux entités doivent donc se poursuivre.

    Par ailleurs, la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer va permettre à la SNCB d'infliger une amende administrative aux personnes abandonnant des déchets sur la voie. Je ne peux pas encore vous communiquer le nombre de constats effectués, car cette loi n'entrera en vigueur que le 1er novembre. Une amende de 300 euros pourrait être infligée si le parquet ne souhaite pas poursuivre la personne pénalement.

    Le législateur a considéré que ce type d'incivilité était une infraction dite de catégorie 4, infraction sanctionnée le plus sévèrement. Mais qu'il s'agisse d'infraction pénale ou administrative, le problème restera toujours lié à la preuve de l'infraction, les auteurs étant rarement pris en flagrant délit.

    Il ne suffit pas de dire qu'Infrabel doit faire ceci ou la SNCB, cela. Derrière tout cela, il y a tout le dispositif de protection du personnel, de licence de la protection du personnel, de qui fait quoi, de la responsabilité entre les murs de quais (aujourd'hui, elle incombe à Infrabel). En coulisses, il y a toute une armada de dispositions à prendre en termes d'autorisation, de licences, d'homologation par l'autorité de sécurité qui, de manière indépendante, doit analyser si tous les éléments relatifs à la sécurité sont garantis pour les personnes qui interviennent dans les voies.

    À ce niveau-là, la solution n'a pas encore pu être dégagée entre le SPF et les deux sociétés, notamment parce que, en présence d'opérateurs externes à la SNCB qui agissent également le long des voies, surgit une autre difficulté, à savoir qui, de la SNCB, d'Infrabel ou de l'autre opérateur, devra intervenir. Aujourd'hui, la solution d'équilibre n'a donc pas encore pu être trouvée avec toutes les instances dans le respect des règles et des licences ferroviaires.

    Paul-Olivier Delannois (PS): Monsieur le ministre, vous vous doutez bien que votre réponse ne me convainc pas. Je ne vous en veux pas personnellement. Bien entendu, il s'agit là d'un imbroglio juridique qu'il est assez difficile de résoudre. Toutefois, j'ai vraiment l'impression qu'il ne manque qu'une seule chose pour régler le problème, et comme nous sommes en Belgique, pays du surréalisme, cette chose est le bon sens. Lorsque vous essayez d'expliquer qu'il n'est pas possible de ramasser une cannette qui traîne sur les voies sans éventuellement trouver toute une série d'autres déchets, j'ai l'impression qu'à chaque problème posé, on n'apporte jamais une solution mais cinq problèmes. Ce phénomène est vraiment ahurissant et fatigant et donne une mauvaise image, une image liée à l'insécurité, car c'est le sentiment qu'inspire la saleté.

    Quant au fait d'ignorer le nombre de personnes ayant été prises en défaut, je pense également qu'il faudrait faire preuve de bon sens. Il serait peut-être possible de s'associer aux communes qui appliquent déjà toute une série d'amendes administratives. De plus en plus de quais sont pourvus de caméras. Par conséquent, me dire qu'on ne peut pas trouver la personne qui jette ce genre de crasses est, à mon avis, une excuse. Je vous assure que je ne vous en veux pas et je ne vous menace pas non plus de vous faire une petite chanson, mais si nous pouvions trouver partout une solution relevant du bon sens, ce serait vraiment une bonne chose, et je ne désespère pas qu'on en trouve une.

    François Bellot, ministre: Le problème central, c'est la sécurité des personnes qui descendent sur les voies. Rappelez-vous qu'on a donné instruction à Infrabel de désherber, car le train doit passer, etc. Au sens du SSICF, aujourd'hui, le personnel de la SNCB n'est pas autorisé à descendre sur les voies. Cela signifie qu'il faut un partage des mesures de sécurité entre Infrabel et le personnel de la SNCB. Aujourd'hui, ils sont en train de discuter du statut de la personne qui protégera celui qui est sur les voies.

    Le bon sens populaire veut qu'on aille ramasser la canette. Mais il faut aussi prévenir le risque d'accident: modifier éventuellement l'orientation des trains dans les voies ou travailler la nuit quand il n'y a pas de trafic. En la matière, il n'y a pas de solution simple. Le problème est peut-être simple mais la solution ne l'est pas. Mais il faut y arriver, car l'état des voies dans certaines gares est inacceptable. Nous avons donc donné instruction en disant: "Vous devez trouver une solution dans des délais raisonnables".

    Paul-Olivier Delannois (PS): Monsieur le ministre, je reste persuadé qu'on peut y arriver en faisant fonctionner un peu ses méninges et simplement en faisant preuve de bon sens. Sur Tournai, par exemple Il y a cinq voies d'accès. "Il suffit, il n'y a qu'à"... sont des expressions que, d'habitude, je n'aime pas entendre. Il faut faire en sorte que, pendant deux heures, aucun train ne circule sur ces voies-là. Il suffit de les dévier à la voie 5 au lieu de la voie 1. Ce doit être facile. En effet, quand je prends le train à la Gare Centrale, j'entends, toutes les dix minutes, qu'il y a un changement de voie. Il doit, selon moi, y avoir moyen de le faire.

    C'est la bonne volonté et le bon sens qui manquent dans ce dossier. Monsieur le ministre, je ne vous accuse pas, car je sais que ce n'est pas facile.