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  • Coups de fil intempestifs

     

    Comme moi, comme beaucoup d’entre nous, vous êtes ennuyés (surtout au moment du dîner !) par des coups de fil vantant telle ou telle proposition d’inscription à un nouveau fournisseur que ce soit d'électricité, de serveur ou autre. Cela vous ennuie et comme je vous comprends. Bien sûr, vous pouvez terminer de suite la conversation qui s’annonce. En effet : lorsque vous prononcez l’éternel « Allo », il se passe quelques secondes avant que l’on ne vous réponde. Il suffit, dès lors, de raccrocher immédiatement. D’autres personnes agissent autrement : dès la mise en conversation, ils déposent tout simplement le téléphone et la dame continue à parler dans le vide : ce n’est pas plus mal. Il n’empêche que nous sommes « noyés » par ce genre d’appel. Aussi, Paul-Olivier Delannois s’est-il ému de la chose et a réagi auprès du ministre de tutelle. Lisez ci-dessous :

     

     

     

    Question écrite de Paul-Olivier Delannois, député PS, au ministre de l’Economie, Kris Peeters, à propos de la lutte contre l’harcèlement téléphonique de certaines entreprises utilisant le télémarketing

     

    Monsieur le Ministre,

     

    Paul-Olivier 2 Delannois copie.pngJe vous ai déjà interrogé par deux fois sur la problématique des coups de fils commerciaux parfois intempestifs reçus par de nombreux citoyens.

    Malgré la mise en place en Belgique de la liste « Ne m’appelez-plus » permettant aux citoyens inscrits de ne plus être dérangés par une société exécutant du télémarketing, je m’aperçois que son efficacité peut être remise en question.

    En effet, et je vous en avais déjà fait part, de nombreuses personnes continuent à être harcelées alors qu’elles sont inscrites sur ce filtre, notamment par des entreprises multinationales dont le siège social se situe à l’étranger.

    Par ailleurs, ces coups de fil sont donnés sous un numéro masqué, ce qui ajoute, selon moi, un déséquilibre entre les droits des entreprises et ceux des consommateurs. En outre, le code du droit économique stipule que toute entreprise doit mettre à disposition ses coordonnées permettant au client d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement et efficacement avec.

    Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :

    Pouvez-vous me donner le nombre de plaintes reçues en 2016 via le point de contact du SPF Economie concernant des appels téléphoniques non-souhaités ? Face à cette situation de harcèlement commercial et étant donné que les appels non-voulus proviennent essentiellement de l’étranger, n’estimez-vous pas qu’il faille trouver des solutions à un niveau supra national pour protéger le consommateur ? Le fait d’utiliser des numéros masqués de la part des entreprises usant du télémarketing est-il légal ? Si oui, n’y a-t-il pas des dispositions déontologiques à mettre en place pour éviter cela ?

    Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

     

    Réponse du ministre :

    1. kris peeters.jpgEn 2016, l’Inspection économique a reçu 3.745 signalements concernant les communications non souhaitées via le point de contact.

     

    1. La législation concernée s’applique aussi bien aux personnes qui pratiquent le marketing direct qu’à celles pour le compte de qui cette technique est utilisée, donc tant les centres d’appels eux-mêmes que leurs mandants. En conséquence, lorsqu’un centre d’appels étranger intervient pour une entreprise belge, cette dernière peut être tenue responsable et être verbalisée. Toutefois, en raison de la limitation territoriale de la compétence de l’Inspection économique, il est en effet plus problématique d’agir contre un centre d’appels étranger qui téléphone à des consommateurs belges pour le compte d’une entreprise étrangère. Si celle-ci est établie au sein de l’Union européenne, il est éventuellement possible de faire appel au règlement 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs.

     

    1. Les articles VI.45 à VI.46 du Code de droit économique imposent à l’entreprise qui contacte un consommateur de lui communiquer certaines informations de manière claire et compréhensible, et de préciser notamment l’identité de l’entreprise et, le cas échéant, l'identité de la personne au nom de laquelle elle effectue cet appel téléphonique et d’indiquer la nature commerciale de l'appel (art. VI.46, § 5, CDE).

    Il faut aussi souligner que ces mêmes articles imposent de communiquer au consommateur, avant qu’un contrat à distance ne soit conclu, certaines informations concernant l’entreprise, dont son numéro de téléphone.

    Rien n’interdit donc à une entreprise de masquer son numéro de téléphone sur le terminal du consommateur, mais ces informations doivent être communiquées avant la conclusion d’un éventuel contrat à distance.

    En ce qui concerne les dispositions du livre XVI CDE auxquelles vous faites référence, je tiens à préciser que les obligations de l’article XVI.2 se relatent à des plaintes et questions relatives à des contrats qui ont déjà été conclus.

  • Réouverture du district de Templeuve

     

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    Laetitia LIENARD, Echevine des Finances et des Affaires administratives et sociales, est heureuse de vous communiquer ce qui suit :

    Mesdames, Messieurs,

     

    Le district de Templeuve rouvrira ses portes ce lundi 6 novembre 2017, à la rue de Roubaix, 101/02. Les services offerts aux citoyens sont inchangés : cartes d’identité, permis de conduire, changements d’adresse, certificats, distribution des sacs poubelles gratuits (jusqu’au 30/11/2017), vente de sacs poubelles, …

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     Les bureaux sont accessibles du lundi au vendredi (9h00 à 12h00), le lundi après-midi (13h45 à 19h00), le mercredi et le vendredi après-midi (13h45 à 15h45).

     

    Attention ! Nouveau numéro de téléphone : 069/77.85.99. Mail : district.templeuve@tournai.be

     Plus d’infos : 0474/75.09.85 ou laetitia.lienard@tournai.be

     

     

  • TOURNAI : Le folklore s’articule entre passé et présent

    Le Musée de Folklore veut travailler sur la technologie pour créer de l’interaction avec les visiteurs

    Le dernier étage du Musée de Folklore a fait peau neuve. L’idée : un espace complètement repensé, qui intègre les nouvelles technologies pour permettre aux visiteurs de mieux appréhender le présent en utilisant le passé. D’autres salles vont aussi être remaniées afin de faire la jonction entre passé et présent.

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    Le dernier étage du musée de folklore a été complètement repensé. L’atelier des artistes a accueilli de nouveaux tableaux. « On aura toujours des tableaux d’artistes tournaisiens au mur, mais qui montrent des paysages de la région. On voulait mettre les villages des environs à l’honneur ». explique Jacky Legge, conservateur faisant fonction du musée. « Nous avons de nouveaux tableaux. Nous en avons reçu deux de René Huin. C’était un prêt, qui s’est transformé en don ». Les villages vont en effet être mis en… (suite dans le Nord Eclair de ce mardi 31.10.2017)

                                                           ® Céline Delcroix